Établissements de soins, maisons de santé, obligation de s’équiper d’un défibrillateur ?
Dans cet article, nous allons explorer de manière approfondie la réglementation concernant l’installation obligatoire de défibrillateurs au sein des « Établissements de soins ».
La loi, votée en 2018 et exigeant que certains ERP se dotent de défibrillateurs, atteint sa phase finale avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 (les précédentes phases étaient en 2020 et 2021). Voir réglementation.
Les « Établissements de soins » sont probablement la catégorie d’ERP la plus complexe de cette loi. Nous allons tenter de clarifier les principaux aspects.
Qui est concerné par cette obligation de s’équiper d’un défibrillateur ?
Selon la loi, les ERP concernés dans cette catégorie englobent les établissements publics et privés conformément à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, ainsi que les centres de santé conformément à l’article L. 6323-1 du même code.
Pour résumer, il est indispensable que les cliniques, les hôpitaux publics ou privés, ainsi que les maisons de santé soient équipés de défibrillateurs, selon notre interprétation de ces articles. Néanmoins, la définition des cabinets médicaux et paramédicaux (généralistes, spécialistes, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) demeure ambiguë dans la loi.
Pour obtenir une confirmation de l’obligation d’équipement, nous vous recommandons de contacter l’ordre professionnel compétent.
En ce qui concerne les catégories d’ERP tenus de se doter de défibrillateurs parmi les établissements de soins :
Catégories 1 à 3 : Ces établissements, accueillant plus de 300 personnes, doivent être équipés de défibrillateurs depuis le 1er janvier 2020.
Catégorie 4 : Les établissements recevant plus de 100 personnes, avec moins de 20 lits d’hospitalisation ou plus de 100 personnes avec 20 lits d’hospitalisation ou plus, doivent être équipés de défibrillateurs depuis le 1er janvier 2021.
Catégorie 5 : Les établissements pouvant accueillir moins de 100 personnes avec moins de 20 lits d’hospitalisation doivent être équipés de défibrillateurs à partir du 1er janvier 2022.
Nous avons également remarqué que le type d’ERP peut varier, même pour des établissements qui semblent similaires.
Votre catégorie d’ERP doit être indiquée sur la page de garde de votre registre de sécurité.
Ceci étant dit, il est tout à fait possible d’aller au-delà de l’obligation légale. De nombreux professionnels de santé ont choisi d’installer des défibrillateurs, qu’il s’agisse d’une obligation légale ou non.
Si vous vous sentez concerné, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour en savoir plus sur nos offres pour les ERP. Nous serons ravis de répondre à toutes vos interrogations.